Composition

La Commission est composée d'un président et de onze membres. Les membres sont nommés par le Roi pour une période de quatre ans:

  • cinq membres sont présentés par le Parlement flamand;
  • cinq membres sont présentés par le Parlement de la Communauté française;
  • un membre est présenté par le Parlement de la Communauté germanophone.

Le Roi nomme en outre onze membres suppléants.

Les parlements proposent les membres proportionnellement à la taille de chaque groupe politique.

Par arrêté royal du 28 mars 2014 :

Sont nommés comme membres effectifs de la Commission permanente de Contrôle linguistique :

a) Section française :

M. Paul VERWILGHEN, vice-président
M. Stéphane VAN OMMESLAEGHE
Mme. Sandra STAINIER
Mme. Ngo SOTIETA
Mme. Aurélie MAHOUX

b) La section néerlandaise :

Mme. Helga DE BAETS, vice-présidente
M. Steven UTSI
M. Christian CLOOTS
Mme. Hannelore GOEMAN
M. Tillo BAERT

c) Membre d'expression allemande :

M. Marcel HENN

Sont nommés comme membres suppléants de la Commission permanente de Contrôle linguistique :

a) Section française :

M. Marco ALIBONI
M. Jeremy ZEEGERS-JOURDAIN
M. Olivier LEGRAND
M. Gregory VAN LINT
M. Quentin HAYOIS

b) La section néerlandaise :

M. Frank JUDO
Mme. Hilde ROOSENS
M. Christian CLOOTS
M. Pieter VAN DAMME
Mme. Inge MOYSON

c) Membre d'expression allemande

Mme. Monique XHONNEUX